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Plan d’exposition au bruit et dossier de diagnostic technique en 2020

Dès le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique précisera si le bien est dans une zone d’exposition au bruit. Les locataires et acquéreurs sauront s’il y a des nuisances sonores. Cette obligation découle de la loi n°2019-1428 du 24...