Le diagnostic amiante : une étude visuelle et non destructive avant une vente ou une location

Le diagnostic amiante est-il obligatoire avant une transaction ?

Oui, si on projette de vendre ou de louer un logement dont le permis de construire a été délivré à une date antérieure à juillet 1997. Toutefois, pour une location, le bailleur n’est tenu de transmettre le diagnostic amiante en copie que si le locataire le demande. En copropriété, il s’agit de la copie du diagnostic amiante parties privatives ou DAPP, une expertise obligatoire même si le logement n’est pas mis en vente ou en location. En cas de vente, le diagnostic amiante désigne l’état d’amiante.

Quelles sont les particularités du diagnostic amiante avant-vente ou location ?

Le diagnostic amiante est une recherche visuelle et non destructive. Il s’agit de localiser superficiellement les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et de passer si nécessaire par une étude approfondie, à base de prélèvements, pour confirmer la présence d’amiante. En cas de présence d’amiante, le diagnostic amiante inclut aussi un constat visuel de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés